Auteur : Eric Gallais 23 Février 2015
Marquage CE
Le « marquage CE » est un concept auquel fait référence la division 240. Il est donc utile de bien le maîtriser pour être en mesure d’appréhender correctement la division 240.
D’autres textes, comme le décret 96-611 du 16 Juillet 1996, y font également référence.
Le « marquage CE » a débuté en 1993 par une disposition européenne générique qui concerne toutes sortes de produits, dont les bateaux de plaisance, et dont le but était de définir des conformités à des règles de qualité pour des produits mis en vente sur le marché européen (et donc pas forcément fabriqués sur le sol européen).
Pour la France, cette démarche s’est concrétisée le 16 Juin 1998 pour les bateaux de plaisance et le premier janvier 2006 pour les véhicules nautiques à moteur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12a_DGITM_Marquage_CE_des_bateaux_2p_DEF_Web.pdf
Elle concerne tous les bateaux de 2,5m à 24m à l’exception de quelques catégories qui échappent au marquage CE :
- Les bateaux conçus pour la compétition
- Les constructions amateurs, à condition qu’elles ne soient pas vendues avant une période de 5 ans…
- Les bateaux construits avant cette date.
- Les bateaux de série construits après cette date mais dont la conception est antérieure à la date.
Elle porte sur les bateaux destinés à la navigation en mer mais aussi sur ceux destinés à la navigation fluviale.
Elle classe les bateaux en catégories de conception, fonction de l’état de la mer et du vent susceptibles d’être supportés : A, B, C, D. La navigation en eaux intérieures correspond le plus souvent à la catégorie D : vent maxi force 4 et hauteur de vagues maxi 0.3m, exceptionnellement 0.5m.
Concrètement le « marquage CE » se traduit en particulier par :
- Une plaque constructeur, apposée de façon fixe sur le bateau, portant le sigle CE et précisant un certain nombre d’informations : catégorie de navigation, nombre de personnes embarquées, …
- Un manuel du propriétaire
- Un certificat de conformité, engagement du constructeur quant à la conformité du bateau à la réglementation en vigueur.
Remarques :
- Pour les bateaux de plaisance entre 20 et 24m, on peut se référer, en vue de l’obtention d‘un titre de navigation, soit à la division 240 et assimilés soit à l’annexe I de l’arrêté du 19 janvier 2009 qui concerne les bateaux de plus de 20m. Il y a donc là une zone de flou règlementaire.
- Pour les bateaux dont les propriétaires veulent les destiner au transport de passagers (≤ 12 passagers), l’existence du « marquage CE » de leur bateau est un élément très favorable. A défaut, la division 240 impose des démarches importantes de validation des conformités ( voir article 240-2).