En l’espace de 30 ans le paysage règlementaire s’est transformé et continue de se transformer sans cesse. Au point qu’il est devenu très complexe d’y trouver son chemin, c’est-à-dire de savoir quel textes régissent telle ou telle situation.
L’idée de cette rubrique est d’aider à pénétrer dans ce maquis règlementaire, de donner des indications sur où et auprès de qui on peut obtenir des informations permettant de réaliser le projet qui est le votre.
Bonjour
J’imagine que vous allez développer cette rubrique et donner des liens avec l’existant.
Il serait peut etre utile de préciser les points qui concernent les soit les embarcations “loisir” ou “plaisance” soit des bateaux d’habitation constituées d’anciennes péniches commerciales.
Je n’ai pas vu le coté “rapport d’expert” avec “note de calculs” necessaire pour les docciers VNF par exemple.
Un peu de couleur et de variations dans les textes (police, taille etc ..) rendraient les pages plus “sexy” …
Tres bonne initiative en tout cas et bon courage !
Cordialement
C’est l’administration qui fait le rapport. Elle dit un travail d’expert dans ce domaine passe par la réalisation d’une note de calcul. Sinon refus du dossier
Cordialement