Eric Gallais 5 mai 2015
Expert fluvial
La question posée, suite au premier article (un coffre à batteries, pour quoi faire… ?), est celle de la contradiction entre l’application d’un texte réglementaire par l’administration et une position différente de l’expert fluvial, en l’espèce la création d’une trappe de ventilation basse dans le coffre à batteries, pour l’obtention du Certificat Communautaire.
L’administration étant seule habilitée à délivrer le Certificat Communautaire, le propriétaire n’a pas d’autre choix que de satisfaire à ses préconisations. Dès lors la question se pose de la recherche de responsabilité dans le cas d’un accident qui se produirait par la suite et dont l’origine pourrait être imputée à l’existence d’une ouverure basse du bac à batteries.
Quelques éléments de réponse :
1) L’expert ne peut passer sous silence un danger potentiel qu’il aurait décelé, sous peine de voir sa responsabilité professionnelle mise en cause. Je continuerai donc à préconiser l’absence d’ouverture basse du bac à batteries qui constitue toujours une source d’accident potentiel non négligeable.
2) Le deuxième point a trait à une éventuelle recherche de responsabilité de l’administration en cas d’accident ultérieur. On sait, depuis les procès de l’amiante et du sang contaminé, qu’une procédure de ce type est possible. On sait aussi la lourdeur de telles actions. Peu d’espoir donc d’aboutir à quoi que ce soit donc dans cette direction.
3) Le troisième point porte sur la question de la révision de la réglementation ; elle implique une concertation de l’administration avec les “hommes de l’art” et les professionnels. On imagine sans peine la difficulté de modifier un texte qui s’origine dans une Directive Européenne.
4) L’obtention du Certificat Communautaire ne faisant pas pour autant disparaître le risque potentiel d’accident, il appartient au propriétaire du bateau de prendre toute disposition utile pour éviter tout risque d’explosion.