Eric Gallais 21 Octobre 2015
La division 245, soutenue par la division 241 est entrée en action
La division 240 (voir article sur le site) n’est pas supprimée : elle est modifiée et complétée par 2 divisions supplémentaires la 241 et la 245.
Il faut donc se référer à la version la plus récente de la division 240.
C’est donc, en terme de texte de référence, l’ensemble des 3 divisions qui doit être pris en compte.
La partie concernant les navires “hors marquage CE” (voir article sur ce site sur le marquage CE) est supprimé de la division 240 actuelle et regroupée dans la division 245.
Des dispositions relatives au matériel de sécurité sont regroupées dans la division 241.
La philosophie générale de ces évolutions est qu’il fallait prendre en considération le facteur innovation que ce soit au niveau de la diversité des engins flottants de toute nature apparaissant sur l’eau, ou bien des procédés de construction ou encore l’apparition des nouvelles technologies de la communication.
Il faut noter cependant que ces textes concernés aussi bien les navires de mer que les navires fluviaux.
Le titre de la division 245 est : RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE DES NAVIRES DE PLAISANCE EXCLUS DU MARQUAGE CE, DE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE OU ÉGALE A 24 M.
Du point de vue fluvial, la limite utilisée dans les textes réglementaires est de 20m d’où un certain flou quant aux textes de références pour des longueurs de coque comprise entre 20 et 24 m. Dans ce cas c’est à l’Organisme de Contrôle de choisir les textes de référence qu’il souhaite invoquer.
En cas de besoin, il faudra aller sur le site de Légifrance pour consulter les version mises à jour de ces textes.
Article à compléter