Radiotéléponie

 

 

Eric Gallais                                                                 25/06/2015

Quelques aspects réglementaires relatifs à la radiotéléphonie et la navigation fluviale

Parmi les usagers de la voie d’eau, tous ceux qui ont navigué pendant  la période précédant l’apparition des téléphones portables, ont connu la situation où il n’y avait que la VHF pour entrer en connexion avec le monde « d’à terre ». Les PTT offraient en effet la possibilité de se brancher sur le réseau terrestre à partir de la VHF. Depuis l’apparition des téléphones cellulaires, ce service ne présente plus d’intérêt et il a, semble-t-il, disparu. La mise en relation avec les écluses peut également se faire par téléphone portable.

Il reste cependant des services utiles pour la navigation fluviale et que, à ce jour, seul le réseau VHF peut satisfaire : la communication entre bateaux, la réception ou l’émission de messages de détresse, d’urgence ou de sécurité.

Les règles internationales relatives aux radiocommunications ayant été harmonisées, il est apparu utile voire indispensable de définir des procédures de communication via VHF afin de définir un langage et une pratique communs aux différents pays qu’un usager de la voie d’eau est susceptible de traverser. Pour le réseau navigable Européen cet accord porte le nom de RAINWATT.

Un arrêté (arrêté du 18 mai 2005 modifié en 2011) a défini les règles d’obligation de détention  d’un certificat d’opérateur pour les propriétaires d’une radio VHF pour le domaine maritime d’une part et également pour le domaine fluvial. Ce certificat de radiotéléphoniste restreint (CRR) a une version maritime et une autre fluviale. Les programmes des examens à ces deux certificats sont définis en annexe de l’arrêté.[1]

Notons que le CRR fluvial n’est pas exigible pour un appareil de puissance inférieure ou égale à 6 Watts (dépourvu d’ASN).

De même pour un titulaire d’un permis de conduire en eaux intérieures.

Ces exonérations de CRR ne sont valables que si vous naviguez sur le territoire national. Pour un programme de navigation à l’étranger il faudra être en mesure de présenter ce certificat.

Un manuel de préparation à l’examen CRR fluvial peut être trouvé en ligne à l’adresse :

http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radiomaritime/Manfluvial_CRR_Mars_15.pdf

Une fois obtenu ce CRR il faut passer à l’étape suivante : l’obtention d’une licence, obligatoire pour toute installation d’un radio téléphone sur un navire. Concerne tout type de radiotéléphone (stationnaire ou mobile) et est spécifique au couple bateau-radiotéléphone (ce qui veut dire qu’un changement de bateau d’un radiotéléphone implique une nouvelle licence).

Pour la demande de licence, par courrier à :

Agence Nationale des fréquences

Département licences et Certificats 4, rue Alphonse MATTER BP 8314

88108 Saint-Dié-des-Vosges CEDEX

Quelques précisions complémentaires :

  • La présence d’un radiotéléphone peut être rendue obligatoire localement par un Règlement Particulier de Police. C’est le cas par exemple pour la traversée de Paris.

dont la présence à bord est conseillée mais non obligatoire sauf dans certaines zone de navigation (Rhin, Danube).

 

  • Le canal de veille en maritime est le 16. En rivière ce rôle est dévolu au canal 10.

 

  • Un CRR maritime est valide pour la navigation en eaux intérieures. Le CRR fluvial n’a pas de validité dans le domaine maritime.

[1] Transcription du  point concernant la navigation fluviale : 6. Toute personne manœuvrant, à partir d’un bateau de plaisance, une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF), autre qu’un équipement portatif d’une puissance maximale de six watts dépourvu de l’appel sélectif numérique, et naviguant sur les voies de navigation intérieure françaises doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial ou du certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime ou d’un permis de conduire en eaux intérieures les bateaux de plaisance à moteur.