Auteur : Eric Gallais 20 Janvier 2016
AIS, les aspects historiques et règlementaires
On trouve sur Internet les traces des premières démarches “fluviales” en direction de l’AIS, système de repérage automatique des bateaux, qui s’est développé dans la foulée de l’apparition du GPS : en 2002, un groupe de travail de VNF passait au crible des besoins en navigation fluviale, un système qui à l’origine avait été développé pour la mer. Le résultat de ce rapport était qu’il y avait encore beaucoup à faire pour qu’il réponde de façon plus pertinente à des usages de navigation intérieure tels qu’envisagés par ce groupe.
A cette époque une autre instance, la Commission Centrale de Navigation sur le Rhin (CCNR) faisait preuve d’un intérêt pour ces technologies. La navigation sur le Rhin est dense, soumise à des courants importants. Les bateaux ont souvent une taille imposante et les rives appartiennent à plusieurs pays européens. C’est naturellement là que, depuis longtemps, des questions techniques ou règlementaires liées à la navigation intérieure sont débattues et que des solutions internationales sont trouvées. Les règles ainsi élaborées localement constituent en quelque sorte les résultats d’un bancs d’essai expérimental dans lesquels les “faiseurs de règles” Européens ou nationaux viennent puiser quand nécessaire.
Parmi les textes publiés par cette commission, une liste de matériels agréés pour la navigation intérieure, un “guide AIS intérieur” qui définit un certain nombre de paramètres de telle sorte qu’il y ait interopérabilité au niveau Européen, ainsi que des listes d’opérateurs agréés pour l’installation de ces systèmes.
voir : http://www.ccr-zkr.org
Suite à cela, VNF lançait un programme de soutien à l’équipement en “AIS intérieur” des bateliers (bateaux de commerce, pousseurs, bateaux à passagers) entre 2011 et 2013, programme cofinancé par l’union Européenne. Soutien accordé sous condition de respect des critères du Rhin.
Dans le même temps, un arrêté du 2 février 2011 prenait des critères d’agrément des sociétés d’agrément du matériel, et établissait des listes d’installateurs agréés pour monter les systèmes “AIS intérieur” à bord des bateaux.
Cet ensemble constitue des mesures d’incitation sous conditions mais ne comporte pas d’obligation générale.
Il était programmé, dès l’origine, que des ports ou la CCNR seraient en mesure de prendre des mesures plus comminatoires. Il faut donc voir au coup par coup ce qu’il en est advenu.
Pour la région Parisienne, en application du Code des transports (4241-5), un arrêté inter-préfectoral (N°2014-1-1153), encore appelé Règlement Particulier de Police, a prévu récemment que (Article 16) :
Pour une navigation sur la Seine en aval de Montereau-Fault-Yonne, la Marne et l’Oise, à compter du 1er Janvier 2016, les bateaux de commerce ainsi que les bateaux de plaisance de 20 mètres et plus doivent être équipés d’un système d’identification automatique (AIS) activé à bord.
L’article du code des transports précise que les règlements particuliers de Police peuvent imposer la présence d’un AIS, mais ce n’est pas une obligation générale. il y a donc lieu de vérifier la situation pour la région de navigation projetée.
Ce même article précise que le type d’équipement les modalités d’installation et d’utilisation sont définis par arrêté ministériel ce qui nous renvoie à l’arrêté du 4 février 2011 ci-dessus, lequel renvoie lui-même aux textes de la CCNR.